Conditions générales

SAFRAN sprl est l’exploitant du site internet www.belgiummeeting.be. Ce site a pour vocation de recenser, tant pour le grand public que pour les professionnels les salles permettant l’organisation d’évènements de toute nature (professionnels et privés) ainsi que d’autres services connexes (traiteurs, etc.).

LE CLIENT souhaite apparaître sur le site de façon personnalisée.

Article 1er

SAFRAN sprl accorde au CLIENT la faculté de promouvoir son activité par le biais du site www.belgiummeeting.be ainsi que sur tout autre site géré ou exploité par SAFRAN sprl. Moyennant respect des conditions financières visées à l’article 3, LE CLIENT bénéficiera d’un accès individuel au site lui permettant de gérer lui-même les informations relatives à son activité qu’il souhaite diffuser au public, telles l’adresse, le nom, les conditions financières, les promotions éventuelles, des photos, etc. LE CLIENT mentionnera obligatoirement le lien vers son propre site internet. LE CLIENT s’engage à respecter les contraintes techniques d’exploitation du site et la charte graphique que SAFRAN sprl peut changer sans préavis. Les visiteurs du site bénéficieront d’un moteur de recherche permettant de trouver les lieux ou les services qui leur conviennent en fonction de critères à remplir déterminés par SAFRAN sprl. SAFRAN sprl garantit au CLIENT une visibilité optimale ainsi qu’une fréquence de visites telle que définie dans sa convention. Aux fins de publicité du site www.belgiummeeting.be, SAFRAN sprl pourra utiliser le matériel et les informations mis en ligne par LE CLIENT, dont notamment la dénomination, le logo et les photos.

Article 2 : Durée du contrat.

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois prenant cours le jour de la réception du paiement des sommes dues en vertu de l’article 3. Dans les trente jours de la réception du paiement, LE CLIENT recevra les codes d’accès lui permettant d’accéder à son espace personnel, modifier et mettre en ligne toutes les informations qu’il souhaite. Celles-ci seront immédiatement visibles pour les visiteurs du site.

Article 3 : Conditions financières.

Une facture correspondant au montant dû en vertu du présent contrat pour une première période de six mois sera adressée au CLIENT. Elle est payable dans les quinze jours.

Article 4 : Garantie de visibilité.

SAFRAN sprl garantit au CLIENT une visibilité sur le site www.belgiummeeting.be. Celle-ci est mesurée par le nombre « clics », c’est-à-dire le nombre de visites sur le site internet du CLIENT générées au départ du site www.belgiummeeting.be ou de formulaires de demande d’informations adressés au CLIENT au départ du site www.belgiummeeting.be.

Article 5 : Responsabilités

LE CLIENT est seul responsable des informations qu’il divulgue aux visiteurs. Il garantit qu’il dispose de tous les droits d’utilisation et de propriété, intellectuelle et autres, sur les informations qu’il communique, tels le nom commercial et les photos qu’il diffuse. Pour autant que de besoin, il garantit SAFRAN sprl de toute revendication émanant d’un tiers et autorise expressément SAFRAN sprl à retirer sans préavis toute information faisant l’objet de revendication d’un tiers, sans que celle-ci ne puisse être remise en ligne sauf si le CLIENT produit la preuve de l’accord du tiers revendiquant ou une décision de justice coulée en force de chose jugée l’autorisant à diffuser cette information. SAFRAN sprl ne pourra être tenu à la moindre responsabilité dans ce cas et ne devra effectuer aucune vérification quant au bien fondé de la revendication du tiers. Le CLIENT accepte que le site www.belgiummeeting.be offre la possibilité aux visiteurs de découvir 3 avantages et 3 désavantages d'une salle. Ces avantages et désavantages sont redigés par l'equipe de belgiummeeting...

qu’il dispose de tous les droits d’utilisation et de propriété, intellectuelle et autres, sur les informations qu’il communique, tels le nom commercial et les photos qu’il diffuse. Pour autant que de besoin, il garantit SAFRAN sprl de toute revendication émanant d’un tiers et autorise expressément SAFRAN sprl à retirer sans préavis toute information faisant l’objet de revendication d’un tiers, sans que celle-ci ne puisse être remise en ligne sauf si le CLIENT produit la preuve de l’accord du tiers revendiquant ou une décision de justice coulée en force de chose jugée l’autorisant à diffuser cette information. SAFRAN sprl ne pourra être tenu à la moindre responsabilité dans ce cas et ne devra effectuer aucune vérification quant au bien fondé de la revendication du tiers. Le CLIENT accepte que le site www.belgiummeeting.be offre la possibilité aux visiteurs de découvir 3 avantages et 3 désavantages d'une salle. Ces avantages et désavantages sont redigés par l'equipe de belgiummeeting..

Article 7 : Compétence et loi applicable.

La présente convention est soumise au droit belge applicable à Bruxelles en français et pour toutes les langues, les tribunaux de Bruxelles, siégeant en français, seront seuls compétents en cas de litige.

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